Les règles de détermination de l’origine

■ Optimiser sa facture douanière

â–  Eviter les blocages, les redressements et les amendes en douane

■ Connaitre les différents accords de libre-échange signés par le Maroc

■ Maitriser les avantages du statut d’Exportateur Agréé (EA)

Programme

1- Le contexte mondial

â–  Organisation Mondiale des Douanes (OMD)

â–  Organisation Mondiale du commerce (OMC)

â–  Maroc

2- La notion de l’origine douanière

■ Définition

■ Quand se sert-on de l’origine d’un produit ?

■ Qui est responsable de l’origine déclarée ?

■ Les axes principaux déterminants l’origine

■ L’origine déclarative (non préférentielle)

■ L’origine préférentielle

■ Les conséquences d’une mauvaise déclaration d’origine

■ Trouver les textes de référence des règles d’origine

3- Les principaux accords préférentiels existant entre le Maroc et les pays tiers

■ A l’importation

■ A l’exportation

4- Qu’est-ce que le statut Exportateur Agréé (EA) ?

• Avantages économiques
• Procédure d’obtention