Les règles de détermination de l’origine

Les règles de détermination de l’origine
Objectifs
■Optimiser sa facture douanière
â– Eviter les blocages, les redressements et les amendes en douane
■Connaitre les différents accords de libre-échange signés par le Maroc
■Maitriser les avantages du statut d’Exportateur Agréé (EA)
Public cible
â– Responsable commercial ADV / Export
â– Responsable Achats / Import
â– Responsable administratif et financier
■Déclarant en douane
Prérequis
Pratique de l’import / export
Programme
1- Le contexte mondial
â– Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
â– Organisation Mondiale du commerce (OMC)
â– Maroc
2- La notion de l’origine douanière
■Définition
■Quand se sert-on de l’origine d’un produit ?
■Qui est responsable de l’origine déclarée ?
■Les axes principaux déterminants l’origine
■L’origine déclarative (non préférentielle)
■L’origine préférentielle
■Les conséquences d’une mauvaise déclaration d’origine
■Trouver les textes de référence des règles d’origine
3- Les principaux accords préférentiels existant entre le Maroc et les pays tiers
■A l’importation
■A l’exportation
4- Qu’est-ce que le statut Exportateur Agréé (EA) ?
- Avantages économiques
- Procédure d’obtention
Caractéristiques
- Lectures 0
- Quizzes 0
- Durée 1 jour
- Langage français et / ou Arabe
- Participants 15
- Évaluations Auto-évaluation