Importer / Exporter en Zone Franche

Importer / Exporter en Zone Franche

Public cible

â–  Responsable commercial import / export

â–  Responsable logistique / douane

â–  Supply Chain manager

■ Direction administrative et financière

■ Direction Générale

Prérequis

Collaborateurs en fonction commerciale, import / export ou supply chain management

Objectifs

■ Maîtriser les règles de fonctionnement des Free Trade Zone

■ Comprendre les spécificités des Zones Franches d’Exportation (ZFE)

â–  Etudier des cas pratiques multi-flux

Programme

1- le Statut juridique de la Zone Franche

â–  La Loi 19-94
■ Les différents types de zones franches «Logistique, d’Exportation, Portuaire»
â–  Les gestionnaires des zones franches
■ Le concept zone franche d’un point de vue douanier
â–  Les avantages fiscaux
■ Droits et obligations des opérateurs économiques installés dans les zones franches
■ Les spécificités des Zones Franches d’Exportation

2- la Réglementation douanière applicable

■ Régimes douaniers : transit, échanges commerciaux entre les zones franches et le territoire assujetti

3- Etude de scénarios production / logistique / douane multi flux

â–  Plusieurs cas pratiques

â–  Mises en situation