COVID-19: Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’information et de formation des travailleurs en situation exceptionnelle de pandémie ?
A – Pour les Salariés poursuivant leur activité sur le site de l’entreprise, un renforcement indispensable de l’information et de la formation du fait des circonstances exceptionnelles de pandémie :
Il appartient à l’employeur dans le cadre de sa démarche de prévention de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et de veiller selon le Code du travail « à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement de circonstances » (art. L.4121-1 du Code du travail).
En cette période d’épidémie, l’information et la formation des salariés constituent des mesures de prévention capitales afin de s’adapter au contexte de l’urgence, au fonctionnement très dégradé de nombreuses entreprises ayant notamment maintenu leur activité sur site et aux changements notables apportés au fonctionnement technique, organisationnel et humains liés à la prise en compte de l’exposition potentielle de nombreux salariés au Covid-19.
Cette menace implique ainsi que l’entreprise mette en œuvre les différentes instructions sanitaires du Gouvernement au regard de son activité spécifique (gestes barrières et mesures de distanciation).
Ces mesures sanitaires doivent être rappelées et expliquées aux salariés concernés de façon à être compréhensible par chacun d’entre eux.
Les mesures techniques et organisationnelles permettant leur adaptation sur les lieux de travail doivent également être commentées de façon à être comprises, acceptées et mises en œuvre efficacement.
Cette approche pédagogique s’impose tant au regard du risque qui n’est pas concrètement perceptible par les travailleurs que des désorganisations internes générées dans l’entreprise (réduction ou modification des équipes, de la circulation dans les espaces de travail …), faisant perdre aux travailleurs leurs repères et remettant en cause leurs gestes de travail quotidiens.
L’encadrement de proximité doit être sensibilisé à la dispense de ces consignes et à leur adaptation nécessaire aux contraintes spécifiques de chaque situation de travail.
Pour définir au mieux ses actions d’information et de formation des travailleurs, l’employeur peut utilement faire appel au médecin du travail et associer également le Comité social et économique (CSE).
Par ailleurs, les changements de tout ordre intervenus sur les lieux de travail pour adapter le fonctionnement de l’entreprise à ces impératifs sanitaires sont susceptibles de générer de nouveaux risques liés à la circulation des piétons, à la nouvelle organisation de la production, aux changements logistiques… Il convient alors de vérifier, après évaluation des risques, que ces aménagements n’imposent pas la dispense de consignes supplémentaires aux travailleurs susceptibles d’y être exposés.
Les rassemblements de personnel (réunions) nécessaires à la dispense d’instructions particulières doivent, à l’évidence, respecter strictement les mesures barrières et les mesures de distanciation prévues par le gouvernement.
Les entreprises disposant d’un plan de continuité d’activité (PCA) pourront utiliser les moyens de communication prévus par ce dispositif pour favoriser les remontée d’informations, et rappeler les décisions et consignes à l’ensemble des salariés.
B – Concernant les formations pour lesquelles un renouvellement ou un recyclage doit intervenir prochainement :
En application des arrêtés interdisant l’accueil du public dans certains établissements recevant du public, les établissements dispensant des formations ne sont plus en mesure de recevoir des stagiaires de la formation professionnelle.
Le gouvernement prévoit que, dans la mesure du possible, pour certaines formations, l’enseignement à distance soit organisé.
Toutefois, pour de nombreuses formations à la sécurité (Caces, Catec, Fimo, habilitation électrique …)
cette possibilité n’est pas envisageable car les temps de formation en présentiel sont indispensables.
Lorsque ces formations doivent être renouvelées très prochainement, il est conseillé aux entreprises de prendre contact avec les organismes de formation concernés pour acter leur candidature aux sessions de formation, dès lors qu’elles pourront être à nouveau organisées. Il pourra être utile de conserver des justificatifs (écrits) de ces démarches auprès des organismes (mails, par exemple).
En l’état actuel, les circonstances exceptionnelles contraignent tous les acteurs à adopter une certaine souplesse sur les dates d’échéance de formations des salariés concernés.
Toutefois, indépendamment de ces difficultés relatives à la l’organisation des formations dispensées par des organismes extérieurs, il convient d’être extrêmement vigilant à l’adaptation très régulière des informations et consignes sur les lieux de travail dans les entreprises fonctionnant en mode « dégradé » : circulation modifiée sur les lieux de travail, surcroît d’activité, réorganisation des conditions de production, de la logistique , renforcement des équipes par des travailleurs temporaires ou au contraire équipes réduites, travail de nuit, limitation du nombre d’encadrants ….).
Ces différents facteurs ainsi que les mesures de distanciation génèrent des risques nouveaux sur les lieux de travail auxquels il convient d’être très attentifs en veillant constamment à l’adaptation des consignes propres à garantir la santé et la sécurité des salariés.
Formations nécessitant une aptitude médicale spécifique ou un suivi individuel renforcé :
Dans les circonstances actuelles de crise sanitaire, le fonctionnement des services de santé au travail est très perturbé. L’accueil dans les centres médicaux est limité aux situations urgentes après échanges avec le service de santé au travail, des permanences sont généralement organisées (courriel / téléphone …) afin d’assurer la continuité des services aux entreprises (suivi individuel de l’état de santé, conseils) et plus particulièrement à celles dont l’activité est déclarée essentielle pour la nation.
Il convient de se rapprocher de ces services afin d’étudier au cas par cas les possibilités de suivi médical pour les formations impliquant un suivi médical spécifique (voir la question« Comment assurer le suivi de l’état de santé des travailleurs pendant l’épidémie ?).
Source: INRS